CONDITIONS GNRALES DE VENTE EN LIGNE

1. CHAMP DAPPLICATION

Les prsentes Conditions Gnrales de vente s'appliquent lexclusion de toutes autres conditions lensemble des transactions entre une personne physique visitant le site web ou effectuant un achat par le biais du site web www.naturana-lingerie.fr (ci-aprs appel le CLIENT ou LUTILISATEUR ) et les ETABLISSEMENTS CH. BEAUVALLET & CIE. S.A.R.L. (ci-aprs appels BEAUVALLET - NATURANA ).

Toute commande implique l'adhsion irrvocable aux Conditions Gnrales de vente. Ces Conditions Gnrales pouvant faire l'objet de modifications, la date de mise en ligne de ces Conditions Gnrales de Vente vaut date dentre en vigueur. Les conditions applicables une transaction sont celles en vigueur sur le site web www.naturana-lingerie.fr la date de validation de la commande du Client.

Lapplication des conditions du Client est explicitement exclue. Les modifications scartant des prsentes Conditions Gnrales ne peuvent tre invoques par le Client que si lesdites modifications sont pralablement acceptes par BEAUVALLET - NATURANA par crit et dans la limite de cette acceptation uniquement.

BEAUVALLET - NATURANA est libre de faire appel aux services de tiers pour rpondre ses obligations en vertu du contrat.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Toute commande passe par le biais du site web www.naturana-lingerie.fr pour les produits proposs par BEAUVALLET - NATURANA sur le site web www.naturana-lingerie.fr constitue uniquement la manifestation de volont du client de conclure un contrat de vente en ligne.

Le contrat de vente nest conclu quaprs confirmation de la commande par un e-mail envoy au Client par BEAUVALLET - NATURANA. A cet effet, toute raction de BEAUVALLET - NATURANA indiquant uniquement au Client la rception de sa commande ne vaut pas comme une confirmation de la commande.

BEAUVALLET - NATURANA est libre daccepter ou de refuser toute commande.

Si BEAUVALLET - NATURANA nenvoie pas de confirmation sous 10 jours ouvrables compter de la date laquelle la commande a t valide, la commande est rpute refuse.

Seule les commandes pour la France mtropolitaine et effectues par des consommateurs privs, gs de plus de 18 ans et ayant la capacit juridique de contracter seront acceptes.

BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de livrer les produits dans des quantits courantes pour une personne physique, non professionnelle. Si la commande est suprieure ces quantits, le Client en sera inform par e-mail.

Une commande de produits passe par le Client en vue de les revendre peut tre refuse par BEAUVALLET - NATURANA tout moment.

La conclusion du contrat se fait uniquement en langue franaise.

3. PRODUITS

Les produits proposs la vente par BEAUVALLET - NATURANA sont ceux figurant sur le site web www.naturana-lingerie.fr, au jour de la consultation du site web par le Client.

Les produits proposs la vente sont dcrits et prsents avec la plus grande exactitude possible. Les informations relatives aux produits sont fournies sous rserve derreur typographique.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et nont pas de valeur contractuelle.

4. DISPONIBILITE

Les produits sont proposs la vente et vendus au Client dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilit des produits sera prcise au moment de la passation de la commande.

En cas de rupture et / ou de report de livraison du produit aprs validation de la commande, le Client sera inform par e-mail de la livraison partielle ou de lannulation de sa commande. Le Client aura donc le choix dannuler sa commande ou dattendre les pices manquantes. En cas dannulation il sera rembours de tout ou dune partie de sa commande dans un dlai maximum de 30 jours ouvrables aprs validation de sa commande.

5. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqus en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expdition dont le montant sera indiqu lors de la validation de la commande.

BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de modifier ses prix tout moment sans pravis et sans aucun ddommagement possible. Cependant les prix affichs lors de la commande seront ceux facturs.

6. MODALITES DE COMMANDE

BEAUVALLET - NATURANA sengage accepter la commande du Client comme indiqu sur les Conditions Gnrales de vente accessibles sur le site web www.naturana-lingerie.fr.

Le Client dclare avoir pris connaissance et accepter les prsentes Conditions Gnrales de vente avant la validation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Gnrales de vente.

Sauf preuve contraire, les donnes enregistres par BEAUVALLET - NATURANA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passes par BEAUVALLET - NATURANA et le Client.

7. MODE DE PAIEMENT

Le prix est exigible la commande.

Le paiement seffectue uniquement en ligne par carte bancaire.

BEAUVALLET - NATURANA accepte les cartes bancaires franaises portant le sigle CB et les cartes internationales portant le sigle MASTERCARD ou VISA.

La commande sera considre comme effective aprs confirmation de laccord des centres de paiement.

8. PAIEMENT SECURISE

Dans le cadre du site web www.naturana-lingerie.fr le paiement en ligne est effectu par SOGENACTIF, le systme de paiement en ligne scuris par carte bancaire de la banque SOCIETE GENERALE S.A.

SOGENACTIF est conforme aux rglementations Cartes bancaires concernant la vente distance et le tlpaiement. Il est galement conforme aux rglementations des rseaux des cartes acceptes.

Toutes les transactions d'achat se droulent dans un strict cadre de confidentialit et de cryptage. SOGENACTIF utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

BEAUVALLET - NATURANA na en aucun cas accs ces coordonnes bancaires et ne les enregistre pas sur ses serveurs. A cet effet, les donnes seront demandes nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Le Client est ainsi doublement protg contre les abus et les fraudes.

Conformment lengagement sur la scurit des paiements, BEAUVALLET - NATURANA vrifie la fiabilit des informations saisies lors de lenregistrement dune commande.

Dans le cadre de la relation commerciale BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de vrifier la solvabilit du Client tout moment.

Ces mesures sont prises par BEAUVALLET - NATURANA dans le but de lutter contre les fraudes au moyen de paiement sur internet et protger ainsi lensemble des consommateurs.

9. LIVRAISON

Les produits achets sur le site web www.naturana-lingerie.fr seront livrs dans un dlai de 1 15 jours ouvrables compter de la rception du paiement intgral par BEAUVALLET - NATURANA.

Le dlai de livraison ci-dessus est donn titre indicatif et ne vaut que pour la France mtropolitaine et en fonction de la disponibilit des produits. Le dpassement de ce dlai ne pourra en aucun cas tre retenu contre BEAUVALLET - NATURANA, ni donner lieu une rsiliation du contrat ou quelconque indemnit de dommages et intrts. Cependant, au-del dun dlai de 30 jours ouvrables compter de la date de la commande, BEAUVALLET - NATURANA procdera au remboursement des produits non-livrs.

Les produits sont livrs l'adresse de livraison indique par le Client au cours de lenregistrement de la commande. L'adresse de livraison ne pourra tre modifie au cours du traitement de la commande.

Les colis sont livrs par La Poste-ColiPoste ou par un transporteur express comparable. BEAUVALLET - NATURANA nest donc pas en mesure de garantir une date et une heure prcise de livraison.

La participation aux frais de traitement et d'expdition sera facture au Client selon le poids du colis.

BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de livrer les produits commands en plusieurs fois.

10. TRANSFERT DE RISQUES ET RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de risques sopre ds la livraison de la commande et le Client devient entirement responsable des produits.

Tous les produits livrs par BEAUVALLET - NATURANA demeurent la proprit de BEAUVALLET - NATURANA jusquau rglement intgral des sommes dues BEAUVALLET - NATURANA par le Client, y compris les dommages, les cots et les intrts. Le Client na aucun droit de rtention de ces produits.

11. INSPECTION DES PRODUITS A LA RECEPTION

A la rception du colis, le Client est tenu de vrifier la conformit du produit livr et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison sous forme dune rserve manuscrite accompagne de sa signature ou par e-mail adress service-client@naturana-lingerie.fr ou par le formulaire contact du site web www.naturana-lingerie.fr en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client dans un dlai de 48 heures.

Il est recommand douvrir le colis en prsence du transporteur afin de sassurer de lintgralit de la commande et de labsence de dommage sur le produit.

En cas de retard ou dabsence de produit, le Client peut s'adresser au Service Client par e-mail adress service-client@naturana-lingerie.fr ou par le formulaire contact du site web www.naturana-lingerie.fr en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client.

12. VICES DE FABRICATION

Les plaintes concernant les vices apparents des produits livrs doivent tre notifies par e-mail adress service-client@naturana-lingerie.fr ou par le formulaire contact du site web www.naturana-lingerie.fr en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client dans un dlai de 48 heures suivant la livraison et envoyes par courrier avec les produits dans un dlai de 7 jours compter de la livraison ladresse et dans les conditions fixes larticle 14 ( RETOUR DES PRODUITS ) ci-dessous.

Au-del de ce dlai, les produits ne seront ni repris, ni changs, ni rembourss.

13. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION DU CLIENT

Conformment aux dispositions lgales du Code de la consommation en vigueur, le Client dispose dun dlai de 7 jours francs compter de la livraison des produits commands pour exercer le droit de rtractation de sa commande et de retourner tout ou une partie des produits de sa commande sans avoir justifier de motifs. La date de rception des produits indique sur le bon de livraison constitue la date de dpart du dlai de 7 jours.

Pour exercer le dlai de rtractation, le Client doit envoyer une lettre par crit (courrier, tlcopie, e-mail) au Service Client de BEAUVALLET - NATURANA en indiquant son nom, prnom, adresse email et si possible sa rfrence client et en prcisant de manire non quivoque sa volont dexercer son droit de rtractation. La datation lectronique par le serveur de BEAUVALLET - NATURANA ou le cachet du transporteur faisant foi.

Au-del de ce dlai de 7 jours compter de la livraison, les produits ne seront ni repris, ni changs, ni rembourss.

14. RETOUR DES PRODUITS

Les produits retourns doivent tre envoys uniquement :
BEAUVALLET - NATURANA
Service Client
15, rue Honor Daumier
BP 54
F - 77004 MELUN - LA ROCHETTE Cedex

Les produits doivent tre retourns correctement protgs et avec leur emballage dorigine, leur tiquette et tout accessoire ventuel ainsi quune copie de la facture.

Les produits doivent tre retourns dans leur tat dorigine.

Dans le cas contraire, notamment si les produits sont endommags, lavs, salis ou incomplets, les produits ne seront ni repris, ni rembourss.

En tous cas, BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit dappliquer une dprciation aux produits retourns dans le cas dune utilisation anormale ou abusive des produits. Cela ne sapplique pas si la dprciation de la valeur des produits rsulte uniquement de linspection des produits par le Client.

Certains produits sont livrs avec des sceaux de scurit quil est impratif de laisser lors de lessayage. Tout produit retourn sans sceau de scurit ne peut tre rembours ou chang.

Si le Client dcide de retourner le colis ou un produit de la commande de son plein gr, le transport de denvoi est sa charge et ses risques. Aucun envoi contre remboursement ne sera accept.

Les colis pour lesquels aucun lment ne permet didentifier lexpditeur (nom, prnom, adresse, numro de commande) ne pourront pas tre repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de refuser une commande ultrieure.

15. ECHANGE OU REMBOURSEMENT

En cas de retour conforme de lensemble des produits commands le Client a le droit au remboursement intgral du montant de sa commande (frais de port inclus).

BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit dappliquer une dprciation aux produits retourns dans le cas dune utilisation anormale ou abusive des produits.

Au lieu dun remboursement BEAUVALLET - NATURANA peut offrir au Client lchange contre un produit de mme valeur au jour de lachat ou un avoir correspondant au montant pay pour les produits retourns utilisables pendant une dure de trois mois sur le site web www.naturana-lingerie.fr.

En cas de retour partiel dune commande, BEAUVALLET - NATURANA remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total, BEAUVALLET - NATURANA remboursera le Client du montant total des frais de ports pays lors de la commande.

Le remboursement auprs de la banque du Client sera effectu dans un dlai de 30 jours ouvrables compter de la rception du retour des produits par BEAUVALLET - NATURANA. Dans tous les cas, un e-mail confirmera le remboursement de la commande.

Conformment la lgislation bancaire, aucun remboursement ne pourra tre effectu sur une carte bancaire dont la date de validit est arrive chance. Dans ce cas, BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de demander au Client tout lment lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

16. LE COMPTE CLIENT

L'achat de produits en ligne sur le site web www.naturana-lingerie.fr ncessite l'inscription pralable du Client.

L'enregistrement des donnes permet l'identification du Client et la vrification de sa qualit en tant que consommateur. Par consquent, le Client s'engage remplir le formulaire de manire complte et de bonne foi et ne fournir que des informations utiles et vridiques.

BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit, sans pravis, de rsilier l'inscription du Client et de supprimer de manire dfinitive son compte client, sil savre que le Client ait fourni des informations incompltes, inexactes ou abusives.

Lidentifiant et le mot de passe seront demands au Client, chaque connexion.

17. GESTION DES MOTS DE PASSE

Le mot de passe est strictement personnel et le Client doit en assurer sa confidentialit. A ce titre, le Client est responsable de lutilisation de ce mot de passe et BEAUVALLET - NATURANA ne peut en aucun cas tre tenue responsable de toute perte ou dommage d lutilisation de ce mot de passe.

Lutilisateur doit informer BEAUVALLET - NATURANA de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe et doit se dconnecter aprs chaque consultation du site web.

18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

BEAUVALLET - NATURANA s'engage protger la vie prive des personnes utilisant son site web et la confidentialit des informations fournies.

Les informations et donnes du Client sont ncessaires l'enregistrement et au suivi de sa commande, la gestion commerciale de son dossier et lamlioration de la qualit des relations entre BEAUVALLET - NATURANA et le Client.

Sauf opposition expresse du Client, les donnes relies au Client et la commande sont intgres au fichier client de BEAUVALLET - NATURANA.

Les informations bancaires fournies lors du paiement ne sont pas accessibles BEAUVALLET - NATURANA.

Conformment la loi Informatique et Libert du 6 janvier 1978, le Client dispose dun droit daccs, de rectification ou d'opposition concernant les donnes informatiques le concernant auprs de BEAUVALLET - NATURANA. Pour exercer ce droit, le Client doit prendre contact par crit (courrier, tlcopie, e-mail) avec le Service Client de BEAUVALLET - NATURANA en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client.

19. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

BEAUVALLET - NATURANA peut communiquer les donnes personnelles du Client ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers.

Le Client peut sopposer expressment la communication de ses donnes personnelles aux partenaires commerciaux ou des tiers, en choisissant cette option en ligne sur le site web www.naturana-lingerie.fr au moment de lidentification et ultrieurement par crit (courrier, tlcopie, e-mail) au Service Client de BEAUVALLET - NATURANA en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client.

20. OFFRES COMMERCIALES ET PUBLICITE

Le Client peut recevoir des offres commerciales et de la publicit pour des produits et services proposs par NATURANA.

Le Client peut sopposer expressment aux offres commerciales et la publicit tout moment, en choisissant cette option en ligne sur le site web www.naturana-lingerie.fr au moment de lidentification et ultrieurement par crit (courrier, tlcopie, e-mail) au Service Client de BEAUVALLET - NATURANA en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client.

21. LIENS EXTERNES

Tous sites ayant un lien hypertexte ou toute autre type de lien avec le site web www.naturana-lingerie.fr (un lien hypertexte ciblant le prsent site web ou tabli au dpart de celui-ci), ne sont pas sous contrle de BEAUVALLET - NATURANA qui dcline toute responsabilit quant leur contenu. Le Client ou tout autre utilisateur est seul responsable de leur utilisation et visite ces sites web entirement ses propres risques.

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Lutilisation du site web www.naturana-lingerie.fr est rserve un usage strictement priv.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, quils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site web www.naturana-lingerie.fr sont protgs par le droit de proprit intellectuelle, notamment par le droit dauteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit limage. Le site web et son contenu sont la proprit pleine et entire de BEAUVALLET - NATURANA ou de ses partenaires.

Le deep linking et les liens hypertexte utilisant le surface linking ne sont autoriss que dans la mesure o ils concourent la notorit de BEAUVALLET - NATURANA et au bon rfrencement de son site web.

La violation de ces dispositions soumet lutilisateur responsable aux sanctions pnales et civiles prvues par la lgislation applicable en la matire.

23. RESPONSABILITE DE BEAUVALLET - NATURANA

La responsabilit de BEAUVALLET - NATURANA ne pourrait tre engage dans le cas o linexcution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait, imprvisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit un cas de force majeure telle que dfinie par loi et par les tribunaux franais, de perturbation ou de grve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, d'inondation, d'incendie.

De mme, la responsabilit de BEAUVALLET - NATURANA ne saurait tre engage pour tous les inconvnients ou dommages lis lutilisation du rseau Internet, notamment une interruption de la disponibilit du Site, une rupture de service, une intrusion extrieure ou la prsence de virus informatiques, les pertes ou altrations de donnes ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles quen soient les causes et les consquences.

BEAUVALLET - NATURANA ne pourrait tre tenue responsable de lusage des produits commands et livrs, le Client tant seul responsable de leur utilisation par lui-mme ou par un tiers

24. RESPONSABILITE DU CLIENT / DE L'UTILISATEUR

Le Client / lutilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalits proposes par le site web. A cet gard, le Client / lutilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations personnelles.

Le Client / lutilisateur sengage nassocier BEAUVALLET - NATURANA aucun contenu contraire la loi et notamment des contenus pouvant porter atteinte son image. Il s'engage en particulier n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manire plus gnrale contraire la loi.

Le Client / lutilisateur est seul responsable de l'identit qu'il dcline et du contenu des messages qu'il adresse.

25. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des prsentes Conditions Gnrales de vente sont tenues pour non valides ou dclares comme telles en application d'une loi, d'un rglement ou la suite d'une dcision dfinitive d'une juridiction comptente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte.

26. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Pour toutes contestations relatives aux ventes ralises par BEAUVALLET - NATURANA et en vue de l'application ou de l'interprtation des prsentes Conditions Gnrales de vente, et dfaut de rsolution amiable, les tribunaux franais seront seuls comptents. Le droit franais est seul applicable.

27. DECALARATION A LA CNIL

Le site web a fait lobjet dune dclaration la Commission nationale de linformatique et des liberts (CNIL) sous le numro 1433931.

28. HEBERGEMENT DU SITE WEB

Lhbergement du site web www.naturana-lingerie.fr est confi la socit :
Alteo S.A.R.L.
Boulevard de l'Oise
F - 95 001 Cergy Pontoise Cedex
France
RCS Pontoise B 440 838 753
SIRET 44083875300042

29. CONTACT SERVICE CLIENT

Adresse postale :
BEAUVALLET - NATURANA
Service Client
BP 54
F - 77 004 Melun - La Rochette Cedex
France

Tlphone : + 33 - (0)1 64 39 50 75
Tlcopie : + 33 - (0)1 64 37 84 86

E-mail : service-client@naturana-lingerie.fr

Site web : www.naturana-lingerie.fr

Le Service Client est joignable du Lundi au Vendredi de 8 12 heures et de 13 17 heures.

30. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ET DU RESPONSABLE DU SITE WEB

Nom de la socit : ETS. CH. BEAUVALLET & CIE. S.A.R.L.

Forme juridique : socit responsabilit limite
Capital : 244.000 EUR
SIRET : 785 650 201 00011
RCS : Melun B 785 650 201
Sige social :
15, rue Honor Daumier
F - 77 000 Melun - La Rochette
France

Adresse postale :
BP 54
F - 77 004 Melun - La Rochette Cedex
France

Tlphone : + 33 - (0)1 64 39 50 75
Tlcopie : + 33 - (0)1 64 37 84 86

E-mail : info@naturana-lingerie.fr

Sites web :
www.beauvallet.com
www.naturana.fr
www.naturana-lingerie.fr

Directeur de la publication : Monsieur Ulf Hofmann 01/06/2010

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