CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

1. CHAMP D'APPLICATION

Les prsentes Conditions Gnrales de vente s'appliquent l'exclusion de toutes autres conditions l'ensemble des transactions entre une personne physique visitant le site web ou effectuant un achat par le biais du site web www.naturana-lingerie.fr (ci-aprs appel le CLIENT ou L'UTILISATEUR ) et les ETABLISSEMENTS CH. BEAUVALLET & CIE. S.A.R.L. (ci-aprs appels BEAUVALLET - NATURANA ).

Toute commande implique l'adhsion irrvocable aux Conditions Gnrales de vente. Ces Conditions Gnrales pouvant faire l'objet de modifications, la date de mise en ligne de ces Conditions Gnrales de Vente vaut date d'entre en vigueur. Les conditions applicables une transaction sont celles en vigueur sur le site web www.naturana-lingerie.fr la date de validation de la commande du Client.

L'application des conditions du Client est explicitement exclue. Les modifications s'cartant des prsentes Conditions Gnrales ne peuvent tre invoques par le Client que si lesdites modifications sont pralablement acceptes par BEAUVALLET - NATURANA par crit et dans la limite de cette acceptation uniquement.

BEAUVALLET - NATURANA est libre de faire appel aux services de tiers pour rpondre ses obligations en vertu du contrat.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Toute commande passe par le biais du site web www.naturana-lingerie.fr pour les produits proposs par BEAUVALLET - NATURANA sur le site web www.naturana-lingerie.fr constitue uniquement la manifestation de volont du client de conclure un contrat de vente en ligne.

Le contrat de vente n'est conclu qu'aprs confirmation de la commande par un e-mail envoy au Client par BEAUVALLET - NATURANA. A cet effet, toute raction de BEAUVALLET - NATURANA indiquant uniquement au Client la rception de sa commande ne vaut pas comme une confirmation de la commande.

BEAUVALLET - NATURANA est libre d'accepter ou de refuser toute commande.

Si BEAUVALLET - NATURANA n'envoie pas de confirmation sous 10 jours ouvrables compter de la date laquelle la commande a t valide, la commande est rpute refuse.

Seule les commandes pour la France mtropolitaine et effectues par des consommateurs privs, gs de plus de 18 ans et ayant la capacit juridique de contracter seront acceptes.

BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de livrer les produits dans des quantits courantes pour une personne physique, non professionnelle. Si la commande est suprieure ces quantits, le Client en sera inform par e-mail.

Une commande de produits passe par le Client en vue de les revendre peut tre refuse par BEAUVALLET - NATURANA tout moment.

La conclusion du contrat se fait uniquement en langue franaise.

3. PRODUITS

Les produits proposs la vente par BEAUVALLET - NATURANA sont ceux figurant sur le site web www.naturana-lingerie.fr, au jour de la consultation du site web par le Client.

Les produits proposs la vente sont dcrits et prsents avec la plus grande exactitude possible. Les informations relatives aux produits sont fournies sous rserve d'erreur typographique.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. DISPONIBILITE

Les produits sont proposs la vente et vendus au Client dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilit des produits sera prcise au moment de la passation de la commande.

En cas de rupture et / ou de report de livraison du produit aprs validation de la commande, le Client sera inform par e-mail de la livraison partielle ou de l'annulation de sa commande. Le Client aura donc le choix d'annuler sa commande ou d'attendre les pices manquantes. En cas d'annulation il sera rembours de tout ou d'une partie de sa commande dans un dlai maximum de 30 jours ouvrables aprs validation de sa commande.

5. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqus en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expdition dont le montant sera indiqu lors de la validation de la commande.

BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de modifier ses prix tout moment sans pravis et sans aucun ddommagement possible. Cependant les prix affichs lors de la commande seront ceux facturs.

6. MODALITES DE COMMANDE

BEAUVALLET - NATURANA s'engage accepter la commande du Client comme indiqu sur les Conditions Gnrales de vente accessibles sur le site web www.naturana-lingerie.fr.

Le Client dclare avoir pris connaissance et accepter les prsentes Conditions Gnrales de vente avant la validation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Gnrales de vente.

Sauf preuve contraire, les donnes enregistres par BEAUVALLET - NATURANA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passes par BEAUVALLET - NATURANA et le Client.

7. MODE DE PAIEMENT

Le prix est exigible la commande.

Le paiement s'effectue uniquement en ligne par carte bancaire.

BEAUVALLET - NATURANA accepte les cartes bancaires franaises portant le sigle CB et les cartes internationales portant le sigle MASTERCARD ou VISA.

La commande sera considre comme effective aprs confirmation de l'accord des centres de paiement.

8. PAIEMENT SECURISE

Dans le cadre du site web www.naturana-lingerie.fr le paiement en ligne est effectu par SOGENACTIF, le systme de paiement en ligne scuris par carte bancaire de la banque SOCIETE GENERALE S.A.

SOGENACTIF est conforme aux rglementations Cartes bancaires concernant la vente distance et le tlpaiement. Il est galement conforme aux rglementations des rseaux des cartes acceptes.

Toutes les transactions d'achat se droulent dans un strict cadre de confidentialit et de cryptage. SOGENACTIF utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

BEAUVALLET - NATURANA n'a en aucun cas accs ces coordonnes bancaires et ne les enregistre pas sur ses serveurs. A cet effet, les donnes seront demandes nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Le Client est ainsi doublement protg contre les abus et les fraudes.

Conformment l'engagement sur la scurit des paiements, BEAUVALLET - NATURANA vrifie la fiabilit des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Dans le cadre de la relation commerciale BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de vrifier la solvabilit du Client tout moment.

Ces mesures sont prises par BEAUVALLET - NATURANA dans le but de lutter contre les fraudes au moyen de paiement sur internet et protger ainsi l'ensemble des consommateurs.

9. LIVRAISON

Les produits achets sur le site web www.naturana-lingerie.fr seront livrs dans un dlai de 1 15 jours ouvrables compter de la rception du paiement intgral par BEAUVALLET - NATURANA.

Le dlai de livraison ci-dessus est donn titre indicatif et ne vaut que pour la France mtropolitaine et en fonction de la disponibilit des produits. Le dpassement de ce dlai ne pourra en aucun cas tre retenu contre BEAUVALLET - NATURANA, ni donner lieu une rsiliation du contrat ou quelconque indemnit de dommages et intrts. Cependant, au-del d'un dlai de 30 jours ouvrables compter de la date de la commande, BEAUVALLET - NATURANA procdera au remboursement des produits non-livrs.

Les produits sont livrs l'adresse de livraison indique par le Client au cours de l'enregistrement de la commande. L'adresse de livraison ne pourra tre modifie au cours du traitement de la commande.

Les colis sont livrs par La Poste-ColiPoste ou par un transporteur express comparable. BEAUVALLET - NATURANA n'est donc pas en mesure de garantir une date et une heure prcise de livraison.

La participation aux frais de traitement et d'expdition sera facture au Client selon le poids du colis.

BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de livrer les produits commands en plusieurs fois.

10. TRANSFERT DE RISQUES ET RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de risques s'opre ds la livraison de la commande et le Client devient entirement responsable des produits.

Tous les produits livrs par BEAUVALLET - NATURANA demeurent la proprit de BEAUVALLET - NATURANA jusqu'au rglement intgral des sommes dues BEAUVALLET - NATURANA par le Client, y compris les dommages, les cots et les intrts. Le Client n'a aucun droit de rtention de ces produits.

11. INSPECTION DES PRODUITS A LA RECEPTION

A la rception du colis, le Client est tenu de vrifier la conformit du produit livr et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison sous forme d'une rserve manuscrite accompagne de sa signature ou par e-mail adress service-client@naturana-lingerie.fr ou par le formulaire contact du site web www.naturana-lingerie.fr en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client dans un dlai de 48 heures.

Il est recommand d'ouvrir le colis en prsence du transporteur afin de s'assurer de l'intgralit de la commande et de l'absence de dommage sur le produit.

En cas de retard ou d'absence de produit, le Client peut s'adresser au Service Client par e-mail adress service-client@naturana-lingerie.fr ou par le formulaire contact du site web www.naturana-lingerie.fr en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client.

12. VICES DE FABRICATION

Les plaintes concernant les vices apparents des produits livrs doivent tre notifies par e-mail adress service-client@naturana-lingerie.fr ou par le formulaire contact du site web www.naturana-lingerie.fr en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client dans un dlai de 48 heures suivant la livraison et envoyes par courrier avec les produits dans un dlai de 7 jours compter de la livraison l'adresse et dans les conditions fixes l'article 14 ( RETOUR DES PRODUITS ) ci-dessous.

Au-del de ce dlai, les produits ne seront ni repris, ni changs, ni rembourss.

13. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION DU CLIENT

Droit de rtractation

Le client a le droit de se rtracter du prsent contrat sans donner de motif dans un dlai de quatorze jours.

Point de dpart du dlai

Le dlai de rtractation expire quatorze jours aprs le jour o le client, ou un tiers autre que le transporteur et dsign par le client, prend physiquement possession du bien.

Adresse

Pour exercer le droit de rtractation, le client doit notifier au Service Client de BEAUVALLET - NATURANA sa dcision de rtractation du prsent contrat au moyen d'une dclaration dnue d'ambigut (par exemple, lettre envoye par la poste, tlcopie ou courrier lectronique).

Adresse postale : BEAUVALLET - NATURANA Service Client 15 rue Honor Daumier CS 50329 - La Rochette 77004 Melun Cedex France
Tlphone : + 33 - (0)1 64 39 50 75
Tlcopie : + 33 - (0)1 64 37 84 86
E-mail : service-client@naturana-lingerie.fr

Formulaire

Le client peut utiliser le modle de formulaire de rtractation mais ce n'est pas obligatoire.

Respect du dlai de rtractation

Pour que le dlai de rtractation soit respect, il suffit que le client transmette sa communication relative l'exercice du droit de rtractation avant l'expiration du dlai de rtractation.

Effets de la rtractation

En cas de rtractation de la part du client du prsent contrat, BEAUVALLET - NATURANA lui rembourse tous les paiements reus du client, y compris les frais de livraison ( l'exception des frais supplmentaires dcoulant du fait que le client a choisi, le cas chant, un mode de livraison autre que le mode moins coteux de livraison standard propos par BEAUVALLET - NATURANA) sans retard excessif et, en tout tat de cause, au plus tard quatorze jours compter du jour o BEAUVALLET - NATURANA est inform de la dcision du client de se rtracter du prsent contrat. BEAUVALLET - NATURANA procdera au remboursement en utilisant le mme moyen de paiement que celui que le client aurait utilis pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressment d'un moyen diffrent; en tout tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Rtention du remboursement

BEAUVALLET - NATURANA peut diffrer le remboursement jusqu' ce que BEAUVALLET - NATURANA ait reu le bien ou jusqu' ce que le client a fourni une preuve d'expdition du bien, la date retenue tant celle du premier de ces faits.

Modalits de renvoi des biens

Le client devra renvoyer ou rendre le bien, au service Client de BEAUVALLET - NATURANA l'adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout tat de cause, au plus tard quatorze jours aprs que le client aura communiqu sa dcision de rtractation du prsent contrat BEAUVALLET - NATURANA. Ce dlai est rput respect si le client renvoie le bien avant l'expiration du dlai de quatorze jours.

Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Responsabilit

La responsabilit du client n'est engage qu' l'gard de la dprciation du bien rsultant de manipulations autres que celles ncessaires pour tablir la nature, les caractristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

14. RETOUR DES PRODUITS

Les produits retourns doivent tre envoys uniquement :
BEAUVALLET - NATURANA
Service Client
15 rue Honoré Daumier
CS 50329 - La Rochette
77004 Melun Cedex

Les produits doivent imprativement tre retourns correctement protgs et avec leur emballage d'origine, leur tiquette et tout accessoire ventuel ainsi qu'une copie de la facture.

Les produits doivent tre retourns dans leur tat d'origine.

Dans le cas contraire, notamment si les produits sont endommags, lavs, salis ou incomplets, les produits ne seront ni repris, ni rembourss.

En tous cas, BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit d'appliquer une dprciation aux produits retourns dans le cas d'une utilisation anormale ou abusive des produits. Cela ne s'applique pas si la dprciation de la valeur des produits rsulte uniquement de l'inspection des produits par le Client.

Certains produits sont livrs avec des sceaux de scurit qu'il est impratif de laisser lors de l'essayage. Tout produit retourn sans sceau de scurit ne peut tre rembours ou chang.

Si le Client dcide de retourner le colis ou un produit de la commande de son plein gr, le transport de d'envoi est sa charge et ses risques. Aucun envoi contre remboursement ne sera accept.

Les colis pour lesquels aucun lment ne permet d'identifier l'expditeur (nom, prnom, adresse, numro de commande) ne pourront pas tre repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de refuser une commande ultrieure.

15. ECHANGE OU REMBOURSEMENT

En cas de retour conforme de l'ensemble des produits commands le Client a le droit au remboursement intgral du montant de sa commande (frais de port inclus).

BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit d'appliquer une dprciation aux produits retourns dans le cas d'une utilisation anormale ou abusive des produits.

Au lieu d'un remboursement BEAUVALLET - NATURANA peut offrir au Client l'change contre un produit de mme valeur au jour de l'achat ou un avoir correspondant au montant pay pour les produits retourns utilisables pendant une dure de trois mois sur le site web www.naturana-lingerie.fr.

En cas de retour partiel d'une commande, BEAUVALLET - NATURANA remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total, BEAUVALLET - NATURANA remboursera le Client du montant total des frais de ports pays lors de la commande.

Le remboursement auprs de la banque du Client sera effectu dans un dlai de 30 jours ouvrables compter de la rception du retour des produits par BEAUVALLET - NATURANA. Dans tous les cas, un e-mail confirmera le remboursement de la commande.

Conformment la lgislation bancaire, aucun remboursement ne pourra tre effectu sur une carte bancaire dont la date de validit est arrive chance. Dans ce cas, BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit de demander au Client tout lment lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

16. LE COMPTE CLIENT

L'achat de produits en ligne sur le site web www.naturana-lingerie.fr ncessite l'inscription pralable du Client.

L'enregistrement des donnes permet l'identification du Client et la vrification de sa qualit en tant que consommateur. Par consquent, le Client s'engage remplir le formulaire de manire complte et de bonne foi et ne fournir que des informations utiles et vridiques.

BEAUVALLET - NATURANA se rserve le droit, sans pravis, de rsilier l'inscription du Client et de supprimer de manire dfinitive son compte client, s'il s'avre que le Client ait fourni des informations incompltes, inexactes ou abusives.

L'identifiant et le mot de passe seront demands au Client, chaque connexion.

17. GESTION DES MOTS DE PASSE

Le mot de passe est strictement personnel et le Client doit en assurer sa confidentialit. A ce titre, le Client est responsable de l'utilisation de ce mot de passe et BEAUVALLET - NATURANA ne peut en aucun cas tre tenue responsable de toute perte ou dommage d l'utilisation de ce mot de passe.

L'utilisateur doit informer BEAUVALLET - NATURANA de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe et doit se dconnecter aprs chaque consultation du site web.

18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

BEAUVALLET - NATURANA s'engage protger la vie prive des personnes utilisant son site web et la confidentialit des informations fournies.

Les informations et donnes du Client sont ncessaires l'enregistrement et au suivi de sa commande, la gestion commerciale de son dossier et l'amlioration de la qualit des relations entre BEAUVALLET - NATURANA et le Client.

Sauf opposition expresse du Client, les donnes relies au Client et la commande sont intgres au fichier client de BEAUVALLET - NATURANA.

Les informations bancaires fournies lors du paiement ne sont pas accessibles BEAUVALLET - NATURANA.

Conformment la loi Informatique et Libert du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accs, de rectification ou d'opposition concernant les donnes informatiques le concernant auprs de BEAUVALLET - NATURANA. Pour exercer ce droit, le Client doit prendre contact par crit (courrier, tlcopie, e-mail) avec le Service Client de BEAUVALLET - NATURANA en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client.

19. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

BEAUVALLET - NATURANA peut communiquer les donnes personnelles du Client ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers.

Le Client peut s'opposer expressment la communication de ses donnes personnelles aux partenaires commerciaux ou des tiers, en choisissant cette option en ligne sur le site web www.naturana-lingerie.fr au moment de l'identification et ultrieurement par crit (courrier, tlcopie, e-mail) au Service Client de BEAUVALLET - NATURANA en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client.

20. OFFRES COMMERCIALES ET PUBLICITE

Le Client peut recevoir des offres commerciales et de la publicit pour des produits et services proposs par NATURANA.

Le Client peut s'opposer expressment aux offres commerciales et la publicit tout moment, en choisissant cette option en ligne sur le site web www.naturana-lingerie.fr au moment de l'identification et ultrieurement par crit (courrier, tlcopie, e-mail) au Service Client de BEAUVALLET - NATURANA en indiquant son nom, prnom, adresse e-mail et si possible sa rfrence client.

21. LIENS EXTERNES

Tous sites ayant un lien hypertexte ou toute autre type de lien avec le site web www.naturana-lingerie.fr (un lien hypertexte ciblant le prsent site web ou tabli au dpart de celui-ci), ne sont pas sous contrle de BEAUVALLET - NATURANA qui dcline toute responsabilit quant leur contenu. Le Client ou tout autre utilisateur est seul responsable de leur utilisation et visite ces sites web entirement ses propres risques.

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du site web www.naturana-lingerie.fr est rserve un usage strictement priv.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site web www.naturana-lingerie.fr sont protgs par le droit de proprit intellectuelle, notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit l'image. Le site web et son contenu sont la proprit pleine et entire de BEAUVALLET - NATURANA ou de ses partenaires.

Le deep linking et les liens hypertexte utilisant le surface linking ne sont autoriss que dans la mesure o ils concourent la notorit de BEAUVALLET - NATURANA et au bon rfrencement de son site web.

La violation de ces dispositions soumet l'utilisateur responsable aux sanctions pnales et civiles prvues par la lgislation applicable en la matire.

23. RESPONSABILITE DE BEAUVALLET - NATURANA

La responsabilit de BEAUVALLET - NATURANA ne pourrait tre engage dans le cas o l'inexcution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait, imprvisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit un cas de force majeure telle que dfinie par loi et par les tribunaux franais, de perturbation ou de grve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, d'inondation, d'incendie.

De mme, la responsabilit de BEAUVALLET - NATURANA ne saurait tre engage pour tous les inconvnients ou dommages lis l'utilisation du rseau Internet, notamment une interruption de la disponibilit du Site, une rupture de service, une intrusion extrieure ou la prsence de virus informatiques, les pertes ou altrations de donnes ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu'en soient les causes et les consquences.

BEAUVALLET - NATURANA ne pourrait tre tenue responsable de l'usage des produits commands et livrs, le Client tant seul responsable de leur utilisation par lui-mme ou par un tiers

24. RESPONSABILITE DU CLIENT / DE L'UTILISATEUR

Le Client / l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalits proposes par le site web. A cet gard, le Client / l'utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations personnelles.

Le Client / l'utilisateur s'engage n'associer BEAUVALLET - NATURANA aucun contenu contraire la loi et notamment des contenus pouvant porter atteinte son image. Il s'engage en particulier n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manire plus gnrale contraire la loi.

Le Client / l'utilisateur est seul responsable de l'identit qu'il dcline et du contenu des messages qu'il adresse.

25. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des prsentes Conditions Gnrales de vente sont tenues pour non valides ou dclares comme telles en application d'une loi, d'un rglement ou la suite d'une dcision dfinitive d'une juridiction comptente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte.

26. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Pour toutes contestations relatives aux ventes ralises par BEAUVALLET - NATURANA et en vue de l'application ou de l'interprtation des prsentes Conditions Gnrales de vente, et dfaut de rsolution amiable, les tribunaux franais seront seuls comptents. Le droit franais est seul applicable.

27. DECALARATION A LA CNIL

Le site web a fait l'objet d'une dclaration la Commission nationale de l'informatique et des liberts (CNIL) sous le numro 1849110.

28. HEBERGEMENT DU SITE WEB

L'hbergement du site web www.naturana-lingerie.fr est confi la socit :
Alteo S.A.R.L.
2 mail des cerclades
95 000 Cergy-Pontoise
France
Tel : 0810 60 09 33
RCS Pontoise B 440 838 753
SIREN 440838753

29. CONTACT SERVICE CLIENT

Adresse postale :
BEAUVALLET - NATURANA
Service Client
15 rue Honoré Daumier
CS 50329 - La Rochette
77004 Melun Cedex
France

Tlphone : + 33 - (0)1 64 39 50 75
Tlcopie : + 33 - (0)1 64 37 84 86

E-mail : service-client@naturana-lingerie.fr

Site web : www.naturana-lingerie.fr

Le Service Client est joignable du Lundi au Vendredi de 8 12 heures et de 13 17 heures.

30. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ET DU RESPONSABLE DU SITE WEB

Nom de la socit : ETS. CH. BEAUVALLET & CIE. S.A.R.L.

Forme juridique : socit responsabilit limite
Capital : 244.000 EUR
SIREN : 785 650 201
RCS : Melun B 785 650 201
Sige social :
15 rue Honoré Daumier
CS 50329 - La Rochette
77004 Melun Cedex
France

Adresse postale :
BP 54
F - 77 004 Melun - La Rochette Cedex
France

Tlphone : + 33 - (0)1 64 39 50 75
Tlcopie : + 33 - (0)1 64 37 84 86

E-mail : info@naturana-lingerie.fr

Sites web :
www.beauvallet.com
www.naturana.fr
www.naturana-lingerie.fr

Directeur de la publication : Monsieur Eric Vilmin d'Henzel, ETS. CH. BEAUVALLET & CIE. S.A.R.L.



En cas de litige, vous pouvez contacter le service europen du rglement lectronique des litiges:
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm


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