Naturana
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions à l'ensemble des transactions entre une personne physique visitant le site web ou effectuant un achat par le biais du site web www.naturana-lingerie.fr (ci-après appelé le « CLIENT » ou « L'UTILISATEUR ») et les ETABLISSEMENTS CH. BEAUVALLET & CIE. S.A.R.L. (ci-après appelés « BEAUVALLET - NATURANA »).
Toute commande implique l'adhésion irrévocable aux Conditions Générales de vente. Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, la date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d'entrée en vigueur. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur sur le site web www.naturana-lingerie.fr à la date de validation de la commande du Client.
L'application des conditions du Client est explicitement exclue. Les modifications s'écartant des présentes Conditions Générales ne peuvent être invoquées par le Client que si lesdites modifications sont préalablement acceptées par BEAUVALLET - NATURANA par écrit et dans la limite de cette acceptation uniquement.
BEAUVALLET - NATURANA est libre de faire appel aux services de tiers pour répondre à ses obligations en vertu du contrat.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
Toute commande passée par le biais du site web www.naturana-lingerie.fr pour les produits proposés par BEAUVALLET - NATURANA sur le site web www.naturana-lingerie.fr constitue uniquement la manifestation de volonté du client de conclure un contrat de vente en ligne.
Le contrat de vente n'est conclu qu'après confirmation de la commande par un e-mail envoyé au Client par BEAUVALLET - NATURANA. A cet effet, toute réaction de BEAUVALLET - NATURANA indiquant uniquement au Client la réception de sa commande ne vaut pas comme une confirmation de la commande.
BEAUVALLET - NATURANA est libre d'accepter ou de refuser toute commande.
Si BEAUVALLET - NATURANA n'envoie pas de confirmation sous 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande a été validée, la commande est réputée refusée.
Seule les commandes pour la France métropolitaine et effectuées par des consommateurs privés, âgés de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter seront acceptées.
BEAUVALLET - NATURANA se réserve le droit de livrer les produits dans des quantités courantes pour une personne physique, non professionnelle. Si la commande est supérieure à ces quantités, le Client en sera informé par e-mail.
Une commande de produits passée par le Client en vue de les revendre peut être refusée par BEAUVALLET - NATURANA à tout moment.
La conclusion du contrat se fait uniquement en langue française.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par BEAUVALLET - NATURANA sont ceux figurant sur le site web www.naturana-lingerie.fr, au jour de la consultation du site web par le Client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d'erreur typographique.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. DISPONIBILITE
Les produits sont proposés à la vente et vendus au Client dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits sera précisée au moment de la passation de la commande.
En cas de rupture et / ou de report de livraison du produit après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail de la livraison partielle ou de l'annulation de sa commande. Le Client aura donc le choix d'annuler sa commande ou d'attendre les pièces manquantes. En cas d'annulation il sera remboursé de tout ou d'une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrables après validation de sa commande.
5. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant sera indiqué lors de la validation de la commande.
BEAUVALLET - NATURANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis et sans aucun dédommagement possible. Cependant les prix affichés lors de la commande seront ceux facturés.
6. MODALITES DE COMMANDE
BEAUVALLET - NATURANA s'engage à accepter la commande du Client comme indiqué sur les Conditions Générales de vente accessibles sur le site web www.naturana-lingerie.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BEAUVALLET - NATURANA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BEAUVALLET - NATURANA et le Client.
7. MODE DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement s'effectue uniquement en ligne par carte bancaire.
BEAUVALLET - NATURANA accepte les cartes bancaires françaises portant le sigle CB et les cartes internationales portant le sigle MASTERCARD ou VISA.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement.
8. PAIEMENT SECURISE
Dans le cadre du site web www.naturana-lingerie.fr le paiement en ligne est effectué, soit par SOGENACTIF, le système de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire de la banque SOCIETE GENERALE S.A, soit par Paypal.
SOGENACTIF est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
Toutes les transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage. SOGENACTIF utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
BEAUVALLET - NATURANA n'a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires et ne les enregistre pas sur ses serveurs. A cet effet, les données seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Le Client est ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Conformément à l'engagement sur la sécurité des paiements, BEAUVALLET - NATURANA vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.
Dans le cadre de la relation commerciale BEAUVALLET - NATURANA se réserve le droit de vérifier la solvabilité du Client à tout moment.
Ces mesures sont prises par BEAUVALLET - NATURANA dans le but de lutter contre les fraudes au moyen de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.
9. LIVRAISON (uniquement en France métropolitaine, Corse incluse)
Les produits achetés sur le site web www.naturana-lingerie.fr seront livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la réception du paiement intégral par BEAUVALLET - NATURANA.
Le délai de livraison ci-dessus est donné à titre indicatif et ne vaut que pour la France métropolitaine et en fonction de la disponibilité des produits. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre BEAUVALLET - NATURANA, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou quelconque indemnité de dommages et intérêts. Cependant, au-delà d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de la commande, BEAUVALLET - NATURANA procédera au remboursement des produits non-livrés.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de l'enregistrement de la commande. L'adresse de livraison ne pourra être modifiée au cours du traitement de la commande.
Les colis sont livrés par La Poste-ColiPoste, Colissimo ou par un transporteur express comparable. BEAUVALLET - NATURANA n'est donc pas en mesure de garantir une date et une heure précise de livraison.
La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée au Client selon le poids du colis.
BEAUVALLET - NATURANA se réserve le droit de livrer les produits commandés en plusieurs fois.
10. TRANSFERT DE RISQUES ET RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de risques s'opère dès la livraison de la commande et le Client devient entièrement responsable des produits. Tous les produits livrés par BEAUVALLET - NATURANA demeurent la propriété de BEAUVALLET - NATURANA jusqu'au règlement intégral des sommes dues à BEAUVALLET - NATURANA par le Client, y compris les dommages, les coûts et les intérêts. Le Client n'a aucun droit de rétention de ces produits.
11. INSPECTION DES PRODUITS A LA RECEPTION
A la réception du colis, le Client est tenu de vérifier la conformité du produit livré et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison sous forme d'une réserve manuscrite accompagnée de sa signature ou par e-mail adressé à info@naturana.fr ou par le formulaire contact du site web www.naturana-lingerie.fr en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client dans un délai de 48 heures.
Il est recommandé d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'intégralité de la commande et de l'absence de dommage sur le produit.
En cas de retard ou d'absence de produit, le Client peut s'adresser au Service Client par e-mail adressé à info@naturana.fr ou par le formulaire contact du site web www.naturana-lingerie.fr en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.
12. VICES DE FABRICATION
Les plaintes concernant les vices apparents des produits livrés doivent être notifiées par e-mail adressé à info@naturana.fr ou par le formulaire contact du site web www.naturana-lingerie.fr en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client dans un délai de 48 heures suivant la livraison et envoyées par courrier avec les produits dans un délai de 7 jours à compter de la livraison à l'adresse et dans les conditions fixées à l'article 14 (« RETOUR DES PRODUITS ») ci-dessous.
Au-delà de ce délai, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
13. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION DU CLIENT
Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Point de départ du délai
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Adresse
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au Service Client de BEAUVALLET - NATURANA sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Adresse postale : BEAUVALLET - NATURANA Service Client 15 rue Honoré Daumier CS 50329 - La Rochette 77004 Melun Cedex France
Téléphone : + 33 - (0)1 64 39 50 75
Télécopie : + 33 - (0)1 85 45 08 66
E-mail : info@naturana.fr
Formulaire
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Respect du délai de rétractation
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, BEAUVALLET - NATURANA lui rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par BEAUVALLET - NATURANA) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où BEAUVALLET - NATURANA est informé de la décision du client de se rétracter du présent contrat. BEAUVALLET - NATURANA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aurait utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
Rétention du remboursement
BEAUVALLET - NATURANA peut différer le remboursement jusqu'à ce que BEAUVALLET - NATURANA ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le client a fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de renvoi des biens
Le client devra renvoyer ou rendre le bien, au service Client de BEAUVALLET - NATURANA à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à BEAUVALLET - NATURANA. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Responsabilité
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
14. RETOUR DES PRODUITS
Les produits retournés doivent être envoyés uniquement à :
BEAUVALLET - NATURANA
Service Client
15 rue Honoré Daumier
CS 50329 - La Rochette
77004 Melun Cedex
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés dans leur emballage d'origine, leur étiquette et tout accessoire éventuel ainsi qu'une copie de la facture indiquant le souhait du retour en vue d'un échange de taille (spécifier laquelle) ou bien d'un remboursement.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Dans le cas contraire, notamment si les produits sont endommagés, lavés, salis ou incomplets, les produits ne seront ni repris, ni remboursés.
En tous cas, BEAUVALLET - NATURANA se réserve le droit d'appliquer une dépréciation aux produits retournés dans le cas d'une utilisation anormale ou abusive des produits. Cela ne s'applique pas si la dépréciation de la valeur des produits résulte uniquement de l'inspection des produits par le Client.
Si le Client décide de retourner le colis ou un produit de la commande de son plein gré, le transport de d'envoi est à sa charge et ses risques. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Les colis pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier l'expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande) ne pourront pas être repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs BEAUVALLET - NATURANA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
15. ECHANGE OU REMBOURSEMENT
BEAUVALLET - NATURANA se réserve le droit d'appliquer une dépréciation aux produits retournés dans le cas d'une utilisation anormale ou abusive des produits.
Au lieu d'un remboursement BEAUVALLET - NATURANA peut offrir au Client l'échange contre une autre taille ou bien contre un produit de même valeur.
En cas de retour total, BEAUVALLET - NATURANA remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
Le remboursement auprès de la banque du Client sera effectué dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des produits par BEAUVALLET - NATURANA. Pour les clients Paypal, le Service Client contactera le Client afin de déterminer les modalités de remboursement (virement bancaire par RIB ou bien chèque bancaire). Dans tous les cas, un e-mail confirmera le remboursement de la commande.
Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, BEAUVALLET - NATURANA se réserve le droit de demander au Client tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.
16. LE COMPTE CLIENT
L'achat de produits en ligne sur le site web www.naturana-lingerie.fr nécessite l'inscription préalable du Client.
L'enregistrement des données permet l'identification du Client et la vérification de sa qualité en tant que consommateur. Par conséquent, le Client s'engage à remplir le formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques.
BEAUVALLET - NATURANA se réserve le droit, sans préavis, de résilier l'inscription du Client et de supprimer de manière définitive son compte client, s'il s'avère que le Client ait fourni des informations incomplètes, inexactes ou abusives.
L'identifiant et le mot de passe seront demandés au Client, à chaque connexion.
17. GESTION DES MOTS DE PASSE
Le mot de passe est strictement personnel et le Client doit en assurer sa confidentialité. A ce titre, le Client est responsable de l'utilisation de ce mot de passe et BEAUVALLET - NATURANA ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage dû à l'utilisation de ce mot de passe.
L'utilisateur doit informer BEAUVALLET - NATURANA de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe et doit se déconnecter après chaque consultation du site web.
18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
BEAUVALLET - NATURANA s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données du Client sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de sa commande, à la gestion commerciale de son dossier et à l'amélioration des services, de la livraison des commandes et à des fins de prospection et d’information des personnes inscrites dès lors qu’elles ont consenti à recevoir de telles informations ou que ses clients ne s’y sont pas opposés.
Sauf opposition expresse du Client, les données reliées au Client et à la commande sont intégrées au fichier client de BEAUVALLET - NATURANA.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition concernant les données informatiques le concernant auprès de BEAUVALLET - NATURANA. Pour exercer ce droit, le Client doit prendre contact par écrit (courrier, télécopie, e-mail) avec le Service Client de BEAUVALLET - NATURANA en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.
19. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
BEAUVALLET - NATURANA peut communiquer les données personnelles du Client à ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers.
Le Client peut s'opposer expressément à la communication de ses données personnelles aux partenaires commerciaux ou à des tiers, en choisissant cette option en ligne sur le site web www.naturana-lingerie.fr au moment de l'identification et ultérieurement par écrit (courrier, télécopie, e-mail) au Service Client de BEAUVALLET - NATURANA en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.
20. OFFRES COMMERCIALES ET PUBLICITE
Le Client peut recevoir des offres commerciales et de la publicité pour des produits et services proposés par NATURANA.
Le Client peut s'opposer expressément aux offres commerciales et à la publicité à tout moment, en choisissant cette option en ligne sur le site web www.naturana-lingerie.fr au moment de l'identification et ultérieurement par écrit (courrier, télécopie, e-mail) au Service Client de BEAUVALLET - NATURANA en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.
21. LIENS EXTERNES
Tous sites ayant un lien hypertexte ou toute autre type de lien avec le site web www.naturana-lingerie.fr (un lien hypertexte ciblant le présent site web ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de BEAUVALLET - NATURANA qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Le Client ou tout autre utilisateur est seul responsable de leur utilisation et visite ces sites web entièrement à ses propres risques.
22. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation du site web www.naturana-lingerie.fr est réservée à un usage strictement privé.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site web www.naturana-lingerie.fr sont protégés par le droit de propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit à l'image. Le site web et son contenu sont la propriété pleine et entière de BEAUVALLET - NATURANA ou de ses partenaires.
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23. RESPONSABILITE DE BEAUVALLET - NATURANA
La responsabilité de BEAUVALLET - NATURANA ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, d'inondation, d'incendie.
De même, la responsabilité de BEAUVALLET - NATURANA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu'en soient les causes et les conséquences.
BEAUVALLET - NATURANA ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
24. RESPONSABILITE DU CLIENT / DE L'UTILISATEUR
Le Client / l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités proposées par le site web. A cet égard, le Client / l'utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations personnelles.
Le Client / l'utilisateur s'engage à n'associer BEAUVALLET - NATURANA à aucun contenu contraire à la loi et notamment à des contenus pouvant porter atteinte à son image. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
Le Client / l'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse.
25. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
26. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par BEAUVALLET - NATURANA et en vue de l'application ou de l'interprétation des présentes Conditions Générales de vente, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est seul applicable. Par décision du 15 février 2021, la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Consommation (CECMC) a prononcé le retrait de MEDICYS de la liste des médiateurs de la consommation.
En attendant de vous proposer les coordonnées du nouveau médiateur, en cas de litige, nous vous prions de contacter notre service clientèle par e-mail à l'adresse info@naturana.fr ou par téléphone au 0164835808.
27. DECALARATION A LA CNIL
Le site web a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1849110.
28. HEBERGEMENT DU SITE WEB
L'hébergement du site web www.naturana-lingerie.fr est confié à la société :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 LuxembourgAmazon Web Services EMEA SARL est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226.
aws.amazon.com
29. CONTACT SERVICE CLIENT
Adresse postale :
BEAUVALLET - NATURANA
Service Client
15 rue Honoré Daumier
CS 50329 - La Rochette
77004 Melun Cedex
France
Téléphone : + 33 - (0)1 64 39 50 75
Télécopie : + 33 - (0)1 85 45 08 66
E-mail : info@naturana.fr
Site web : www.naturana-lingerie.fr
Le Service Client est joignable du Lundi au Vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures.
30. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ET DU RESPONSABLE DU SITE WEB
Nom de la société : ETS. CH. BEAUVALLET & CIE. S.A.R.L.
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 244.000 EUR
SIREN : 785 650 201
RCS : Melun B 785 650 201
Siège social :
15 rue Honoré Daumier CS 50329 - La Rochette
77004 Melun Cedex
FranceTéléphone : + 33 - (0)1 64 39 50 75
Télécopie : + 33 - (0)1 85 45 08 66
E-mail : info@naturana-lingerie.fr
Sites web :
www.beauvallet.com
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www.naturana-lingerie.fr
Directeur de la publication : Monsieur Eric Vilmin d'Henzel, ETS. CH. BEAUVALLET & CIE. S.A.R.L.
En cas de litige, vous pouvez contacter le service européen du règlement électronique des litiges: http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm